Assemblée générale de copropriété : tout ce qu'il faut savoir
Guide pratique sur l'assemblée générale de copropriété : convocation, majorités, déroulement, procès-verbal. Conseils de votre syndic à Rennes.
Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ?
L'assemblée générale (AG) est l'organe de décision de la copropriété. C'est lors de cette réunion que les copropriétaires votent les décisions importantes concernant la gestion de l'immeublé : budget, travaux, contrats, et désignation du syndic.
La convocation
Qui convoque ?
Le syndic de copropriété est le seul habilité à convoquer l'assemblée générale. Toutefois, le conseil syndical peut demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire.
Délais et contenu
La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la date de l'AG. Elle doit contenir :
- La date, l'heure et le lieu de la réunion
- L'ordre du jour détaillé
- Les documents nécessaires (budget, devis, contrats)
- Les projets de résolution
Les différentes majorités
Article 24 - Majorité simple
Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Utilisée pour :
- L'approbation des comptes
- Le vote du budget prévisionnel
- Les travaux d'entretien courant
- Les décisions de gestion courante
Article 25 - Majorité absolue
Majorité de toutes les voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents). Nécessaire pour :
- La désignation du syndic
- Les travaux d'amélioration
- L'autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes
- La modification du règlement de copropriété (usage)
Article 26 - Double majorité
Deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Requise pour :
- La modification du règlement de copropriété (jouissance)
- Les actes de disposition sur les parties communes
- Certaines décisions structurelles
Le déroulement de l'AG
Le procès-verbal
Le syndic rédige le procès-verbal dans un délai de 2 mois après l'AG. Ce document officiel mentionne :
- Les décisions prises et le résultat des votes
- Les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus
- Les réserves éventuelles
Il est notifié aux copropriétaires opposants et défaillants dans le même délai.
Conseils pour une AG réussie
- Préparez-vous : lisez attentivement les documents joints à la convocation
- Donnez un pouvoir si vous ne pouvez pas être présent
- Participez activement : posez vos questions et votez en connaissance de cause
- Consultez le conseil syndical pour toute question préalable
Le rôle de Partner Immobilier
En tant que syndic à Rennes, Partner Immobilier assure l'organisation complète de vos assemblées générales : préparation minutieuse, animation des débats et suivi rigoureux des décisions. Consultez notre FAQ pour plus d'informations ou contactez-nous.